Mentions légales

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Mentions légales – Informations sur les produits et services 

Les informations indiquées sont susceptibles d’évoluer.
Leur modification peut s’établir à tout moment.

ONA veille à tenir son contenu à jour, tenant compte des évolutions liées à ses produits et services concernés. Toutes éventuelles évolutions législatives ou réglementaires se tiendront à jour au sein de cette plateforme, afin de partager un contenu mis à jour aux internautes.

ONA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’omission quant au contenu des pages du site, d’un retard de mise à jour ou d’une éventuelle erreur. 

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ONA n’est pas responsable et non lié aux contenus et aux informations pouvant être mis en place sur les sites internet distribués par les liens hypertextes. Il en découle que ONA ne peut garantir la véracité et l’exactitude, les mises à jour ainsi que le caractère actuel et loyal des plateformes partagées et dont ONA ne détient pas la propriété. La responsabilité et l’entièreté des conséquences liées au contenu sur les sites internet partagés seront tenues par les auteurs ou propriétaires de ces sites.

Les propositions sur le site internet se doivent d’être affinées afin de vous proposer la réelle valeur suite à l’étude. Les montants indiqués sont à titre indicatif et prévisionnels afin de fournir une orientation quantitative liée aux informations communiquées par l’internaute au jour de leur saisie et de la réglementation en vigueur à cette date. Les estimations indiquées ne sauraient constituer un indicateur fiable quant à la véracité de l’offre, celle-ci se devant d’être adaptée par un conseiller et ne pouvant servir de justificatif auprès de toute administration. 

Pour une offre adaptée à vos besoins, réelle et conforme à vos attentes et vos informations, nous vous invitons à contacter un conseiller ONA, à même de vous apporter les informations relatives aux produits, valeurs et services présentés sur le site.

Mentions légales – Protection des données personnelles

Le recueil des informations personnelles fait l’objet d’un traitement, afin d’être utilisé pour répondre à l’ensemble des services proposés au sein du site internet. Les informations sont utilisées avec l’accord du client ou du prospect pour des sociétés liées au réseau et partenaires du groupe ONA.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout internaute (client ou prospect) bénéficie d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification, de portabilité et d’opposition relatif à ses données. Pour mettre en application son droit ou établir une réclamation, vous pouvez nous contacter par mail : contact@ona-conseil.fr

Mentions légales – Avertissement

Toutes les prestations sur le site sont dédiées à une clientèle résidant sur le sol français. 

Le site et le contenu sont suivis et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes…), ainsi qu’à la propriété industrielle concernant les marques, dessins, etc…

Il est interdit de reproduire du contenu, quelque en soit la manière, le support appliqué, en tout ou en partie du contenu du site, basé sur du visuel, textuel, ou sonore pour un usage propre ou professionnel. Le non-respect de ces règles est sujet à des poursuites engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur des faits.

Démarchage téléphonique

Une liste d’opposition au démarchage téléphonique est disponible gratuitement, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone. 

Coordonnées des organismes pour affiliation des agents

Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance : ORIAS 
Numéro ORIAS : 21002341 vérifiable sur le site internet : www.orias.fr

Les activités associés au crédit et au conseil financier sont accompagnés par des compagnies, au travers de conventions de co-courtage ou de mise en relation.

Coordonnées ONA

Numéro SIREN : 894 303 718   –    Mail de contact : contact@ona-conseil.fr   –   Président Directeur Général : Monsieur Prates Thomas

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Protection du site

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